La reserve des consommateurs et la defaillance de la clientele etrangere ont continue a peser sur le commerce de detail ainsi que sur la restauration et l’hebergement. Dans presque tous les domaines, la demande s’est deplacee des articles chers vers les articles meilleur marche. La demande de biens de consommation durables est restee peu soutenue; dans le secteur des produits de luxe, la clientele etrangere a forte capacite financiere a notamment fait defaut. Les chiffres d’affaires realises dans les denrees alimentaires et les produits d’usage courant ont pu etre maintenus grace en partie a des reductions de prix parfois considerables et a d’excellentes ventes de boissons, que les conditions climatiques ont favorisees. La branche de la restauration et de l’hebergement a enregistre, a l’instar de celle des voyages, des chiffres d’affaires generalement en baisse. Comme le commerce de detail ne s’attend pas pour le moment a un redressement de la demande de consommation, il a reduit ses couts afin d’enrayer la pression exercee sur les marges. Des economies ont ete faites principalement du cote des loyers et des couts de logistique, mais aussi des depenses pour le personnel. De nombreux fournisseurs de services a des entreprises se sont trouves eux aussi confrontes a une demande atone. Cette situation affecte en particulier la branche publicitaire, ou aucune amelioration n’a ete observee jusqu’a present. De meme, la demande de prestations de services dans le domaine informatique a encore recule. En matiere de logiciel, la clientele n’a fait de nouvelles acquisitions que dans le but de realiser des economies. Du fait de la courte duree d’utilisation des produits de cette branche, un besoin accru de rattrapage est escompte. La situation s’est amelioree en revanche dans le secteur bancaire. La tendance a la hausse sur les marches financiers a entraine une augmentation des commissions encaissees, et la demande de credits (principalement de credits hypothecaires) de la part de particuliers a progresse. Mais les activites en rapport avec la clientele commerciale sont restees peu vigoureuses. Dans le tourisme, le nombre de clients en provenance d’Allemagne, mais aussi des Etats-Unis et d’Asie a recule au deuxieme trimestre. Ce repli est imputable non seulement a la morosite de la conjoncture, mais aussi a l’apparition du SRAS (syndrome respiratoire aigu severe). La defaillance des hotes etrangers n’a pu etre compensee par un apport supplementaire de clients suisses. La clientele a ete tres attentive aux prix et a economise sur les depenses accessoires. L’ete chaud a neanmoins stimule le tourisme journalier dans les regions de montagne. Quant au tourisme d’affaires, il a continue a se ressentir des efforts d’economies des entreprises. Se fondant sur l’etat actuel des reservations, les hoteliers se montrent prudents au sujet des perspectives d’avenir. Fortement segmentee, la construction a evolue d’une maniere tres inegale selon le domaine d’activite. La situation generale s’est amelioree a la suite de la reprise dans la construction de logements, notamment de maisons familiales. La demande dans la construction d’immeubles destines a l’industrie et a l’artisanat, domaine caracterise par des variations cycliques, a diminue dans presque tous les compartiments du fait des capacites excedentaires et des perspectives de resultats mediocres. Les mesures d’economies prises par les collectivites publiques se sont repercutees sur le genie civil; dans les differentes regions, la situation dependait dans une large mesure de l’avancement des travaux lies a de grands projets. Les pressions exercees sur les prix se sont maintenues dans la construction. Nombre d’entrepreneurs se sont en outre plaints des couts croissants qui ont contribue eux aussi a la deterioration des resultats. Du fait des perspectives conjoncturelles incertaines et de resultats mediocres, les entreprises se sont efforcees de reduire encore leurs couts de production. Elles ont continue pour la plupart a licencier du personnel, a tous les niveaux. Selon leurs estimations, il faudra s’attendre ces prochains mois a de nouvelles reductions de l’effectif du personnel, reductions qui seront toutefois un peu moins importantes que les precedentes. Les resultats de nombreuses entreprises se sont probablement encore degrades ces derniers mois. Les prix ont continue a subir des pressions a la baisse, sauf dans quelques rares creneaux. L’aprete de la concurrence a engendre un nouveau retrecissement des marges dans la construction et l’hotellerie. Dans le commerce de detail egalement, les benefices ont diminue a la suite d’importantes remises consenties dans le cadre d’actions et des soldes d’ete. La baisse du franc face a l’euro a apporte un certain soulagement aux exportateurs, mais la faiblesse du dollar a en partie contrebalance cet effet. Apres avoir affiche des divergences pendant de nombreuses annees, le Conseil national et le Conseil des Etats ont adopte, en decembre 2002, une revision partielle du droit du bail. Cette revision est un contre-projet a l’initiative populaire «pour des loyers loyaux», que le peuple et les cantons ont rejetee lors des votations du 18 mai 2003. Alors que l’initiative prevoyait une adaptation des loyers a un taux hypothecaire «lisse», la revision proposee envisage de decoupler les loyers du taux hypothecaire en les liant a l’indice des prix a la consommation (IPC). Ainsi, le bailleur est habilite a repercuter chaque annee la hausse generale des prix a la consommation sur les loyers, pour autant que la majoration ne depasse pas la hausse moyenne des prix des deux dernieres annees. En outre, d’autres motifs, p.ex. comme les investissements augmentant la valeur du logement, peuvent egalement etre a l’origine d’une hausse des loyers. L’etablissement par le Conseil federal d’une statistique reposant sur le principe des loyers comparatifs constitue le second pilier du nouveau droit du bail. La determination du caractere abusif d’un loyer se fait alors sur la base de cette statistique. Si le loyer excede de plus de 15% le niveau d’un logement comparable selon cette statistique, le locataire est en droit de contester le loyer au moment de la signature du bail. De surcroit, le locataire a egalement tout le loisir, pendant la duree du contrat, de faire examiner si la limite superieure (loyer usuel plus 15%) est depassee et ainsi de denoncer un eventuel abus. Enfin, lors d’un transfert d’immeuble, l’acquereur peut fixer le loyer a la limite superieure autorisee, pour autant que la majoration se limite a 10% par an au maximum.1 Avant la votation relative a l’initiative «pour des loyers loyaux», l’Association suisse des locataires avait deja lance un referendum contre le nouveau droit du bail. Celle-ci pretend, d’une part, qu’une spirale des loyers a la hausse risque de se developper, puis, d’autre part, que la protection des locataires en cas de resiliation du bail n’est que peu amelioree. Une votation a ce sujet aura probablement lieu en fevrier 2004. Sur le plan economique, la disposition la plus importante du nouveau droit du bail repose dorenavant sur le fait que les variations du taux hypothecaire ne constituent plus un motif d’adaptation des loyers. Meme si le principe de l’indexation des loyers sur l’IPC ne s’apparente guere au principe des loyers du marche comme l’exigent de nombreux economistes, plusieurs atouts sont indeniables par rapport a la situation du droit actuel. – Premierement, le risque inherent au taux d’interet est entierement transfere du locataire au bailleur, ou celui-ci est mieux gere.